Plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre administratif relatif aux déchets présenté par la Commission européenne

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À l’issue d’un parcours mouvementé, le paquet "économie circulaire" présenté le 2 décembre dernier par la Commission suscitait beaucoup d’attentes. Réorientant le champ de l’approche européenne vers la production et la consommation durable, il représente une première étape dans la transition vers une économie circulaire au niveau européen. L’approche de la Commission est en effet résolument centrée sur les opportunités économiques offertes par la transition du modèle de l’économie linéaire vers celui de l’économie circulaire, et ce dernier est aujourd’hui affirmé comme une priorité stratégique pour la politique européenne de développement durable. La dimension européenne est fondamentale. L’objectif de réduction de la consommation des ressources naturelles a moins de sens à l’échelle d’un seul pays. Construit selon un objectif de transversalité et élargi dans une approche "cycle de vie" ce paquet comporte deux volets. Le premier consiste en un plan d’action fixant le programme de la Commission durant son mandat privilégiant l’action volontaire à la contrainte réglementaire et singularisant cinq secteurs prioritaires. Plutôt que la régulation, le plan d’action fait le choix de l’incitation, l’Union jouant un rôle de facilitateur et favorisant les initiatives des acteurs de terrain.
Keywords: 
Circular Economy, Environment, Industry, Sustainable consumption, Waste Management, Recycling, New Business Models, Consumers Protection, EU Law: Legal System & Acts, Investment, Juncker Plan
Country of publication: 
France
File: 
Publication date: 
Tuesday, June 21, 2016
Number of pages: 
84
Title Original Language: 
Plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre administratif relatif aux déchets présenté par la Commission européenne
File Original Language: