La transition énergétique dans l’Union européenne

Face à l’accélération du dérèglement climatique et au retrait annoncé des États-Unis de l’Accord de Paris de 2015, l’Union européenne se doit de réagir à la hauteur des enjeux et, notamment, de réussir sa transition énergétique. La Commission européenne a entrepris, pour ce faire, un remodelage complet du cadre européen en matière climatique et énergétique, en actualisant certains textes existants et en en proposant de nouveaux. Ces textes concernent : – le système européen d’échange de quotas d’émission, – la répartition entre les États membres des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission, – les énergies renouvelables, – l’efficacité énergétique, – la performance énergétique des bâtiments, – la gouvernance de l’Union de l’énergie, – l’architecture du marché de l’électricité, – la prise en compte de l’absorption et de l’émission de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres et de la forêt. Ces textes sont actuellement examinés par le Parlement européen ou font, pour les plus avancés, déjà l’objet de négociations interinstitutionnelles. Après avoir procédé à leur examen détaillé, votre Rapporteur porte une appréciation globalement positive à leur égard mais appelle à un relèvement significatif de leurs ambitions, afin que l’Union européenne puisse s’appuyer sur des trajectoires adaptées à l’urgence climatique et puisse se mettre rapidement en érence avec les objectifs de l’Accord de Paris.