Les conventions démocratiques de refondation de l’Europe

Le présent rapport est né d’une ambition, celle de contribuer à la définition des modalités d’organisation des conventions démocratiques de refondation de l’Union européenne, telles qu’annoncées par le Président de la République dans son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017. Le constat du déficit démocratique ressenti par de nombreux citoyens européens et corps intermédiaires rencontrés, ainsi que l’association récurrente de l’Union européenne avec le concept de crise, conduisent à réfléchir aux nouvelles modalités d’association des citoyens au projet européen. Afin d’entendre tous les acteurs, le groupe de travail a auditionné un ensemble représentatif de la société civile en France (syndicats patronaux, salariés et agricoles, fédérations étudiantes, fondations, think tanks, médias, universitaires et associations de collectivités territoriales) mais aussi dans les autres États membres. Le processus des conventions démocratiques ne peut avoir de sens que s’il est partagé par un nombre suffisant d’États membres au même moment. Le succès des conventions, et ce qui peut les distinguer des précédentes tentatives, organisées tant à l’échelle des États que de l’Union, ose de changer d’échelle et de dimension. Les conventions pourraient se tenir via plusieurs instruments, en fonction du public visé. Dans un premier temps, une vaste consultation numérique pourrait interroger plusieurs millions de citoyens européens sur un questionnaire dont le nombre de questions serait limité. Parmi ces questions, quatre seraient communes à l’ensemble des États membres, afin de faire émerger des préoccupations partagées par tous les citoyens européens, au-delà des divergences qui peuvent exister entre les gouvernements. Ce tronc commun est nécessaire pour une restitution facilitée. Parallèlement, des conventions physiques seraient organisées. Ces dernières sont essentielles pour faciliter l’émergence de nouvelles idées, mais aussi rétablir des liens entre les citoyens au niveau local, durant des réunions d’une à deux heures. Ces débats pourraient être généralistes et se structurer autor du questionnaire destiné à la consultation numérique. Ce serait notamment le cas des conventions organisées et modérées par les maires, les parlementaires ou les parlementaires européens, associés à la presse locale. Les conventions pourraient également être sectorielles. L’idée serait alors d’interroger les spécialistes professionnels de l’Union dans leurs secteurs d’activité pour entendre directement leurs voix sur la réforme des politiques européennes qu’ils souhaitent. C’est ainsi que des agriculteurs, des salariés, des entrepreneurs, des personnalités du monde de la culture et du sport, par exemple, seraient interrogés dans des débats organisés dans de nombreux points du territoire. L’organisation commune de ces conventions devrait passer par le biais d’une Charte interétatique, signée en parallèle de la réunion du Conseil européen. Les États membres volontaires se mettraient d’accord autour d’un ensemble de principes présidant à la consultation de leurs citoyens, ainsi que sur les questions posées au sein du tronc commun à l’ensemble des États membres. Toutefois, en vue de laisser une marge de manœuvre nationale, les États membres pourraient disposer de deux à trois questions ouvertes, destinées à interroger leurs citoyens sur des sujets que les autorités nationales estimeront pertinents. Afin d’assurer le respect de cette charte, des comités nationaux de pilotagem devront être mis en place dans chaque État membre participant. Composés notamment de membres de la représentation nationale, ils devront s’assurer du respect des principes issus de la Charte. Cet ensemble d’actions doit se tenir dans un calendrier qui respecte les échéances électorales nationales, dont notamment les élections italienne et hongroise lors du premier semestre 2018. Il convient de prendre également en compte le calendrier retardé de la constitution du gouvernement allemand. Il est donc proposé d’initier le processus des conventions démocratiques sur tout le territoire le 9 mai 2018, jour de la fête de l’Europe, pour aboutir au terme des débats en octobre 2018. Deux mois pourront être consacrés à la restitution, dans un esprit neutre et transpartisan. Une vaste discussion des thèmes européens ne peut qu’encourager les citoyens à s’investir dans la campagne pour les élections européennes et s’approprier les grands enjeux, qui se discutent à l’échelle du continent mais qui les concernent au quotidien.