L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire

Face à la crise sanitaire qui a frappé le monde à partir de 2020, la quasitotalité des États membres de l’Union européenne a été amenée à prendre des mesures d’urgence. Ces « états d’urgence » (dont les noms, les périmètres, les durées et les contenus ont varié) ont globalement pour caractéristiques de modifier le fonctionnement normal du système politique et de suspendre certains droits et libertés fondamentaux. Au sein de l’Union européenne, ces états d’urgence ont conduit à remettre sur le devant de la scène la question de la protection de l’État de droit. La commission des Affaires européennes avait publié, dès le mois d’octobre 2018, un rapport d’information sur « le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne ». Ce rapport avait déjà mis en avant les difficultés à définir l’État de droit de manière consensuelle au sein de l’Union. En effet, cette définition ne va pas sans difficultés juridiques, malgré la similitude de l’expression d’« État de droit » avec le principe britannique de rule of law ou encore avec la théorie allemande du Rechsstaat. Au niveau européen, l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE) fait référence à l’« État de droit », mais sans le définir, du fait de l’hétérogénéité des traditions nationales.