Évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Le rapport d’information sur la politique d’accueil des demandeurs d’asile avançait vingt propositions visant à remédier aux dysfonctionnements d’un "système en crise". Ces propositions renforçaient aussi à certains égards les droits des demandeurs d’asile, en lien avec la transposition prévue en droit interne de deux directives européennes relatives à l’asile, adoptées en 2013. Le présent rapport analysera les changements survenus avec l’entrée en vigueur de la loi, dont les décrets et arrêtés d’application ont été publiés au second semestre 2015. Cependant, la mise en oeuvre de cette importante réforme s'effectue dans un contexte de crise migratoire, la plus importante survenue depuis la Seconde Guerre mondiale. Plus d’un million de migrants sont arrivés en 2015 en Europe, empruntant les voies maritimes de la Méditerranée. Une personne sur deux – un demi-million de personnes – était un Syrien fuyant la guerre dans son pays. Les Afghans ont représenté 21% des arrivées et les Irakiens 9%. Les données de l’agence européenne Frontex indiquent plus de 280 000 passages frontaliers irréguliers détectés par les États membres de l’Union en 2014 et 1 800 000 en 2015. Les données sur l’arrivée de personnes en 2016 ne permettent guère d’espérer un ralentissement des migrations: si l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie, signé le 18 mars dernier, a contribué à diminuer le nombre de migrants empruntant la voie des Balkans, la majeure partie du flux de personnes passe désormais par la Méditerranée centrale: 112 000 personnes sont arrivées par cette voie sur les côtes italiennes depuis janvier 2016, ce qui représente déjà un flux comparable à celui qui avait été observé au cours de la totalité de l’année 2015. Bien que l’impact de ces mouvements migratoires soit moins fort sur notre pays que sur d’autres pays européens, nos services administratifs et nos structures d’accueil en subissent cependant pleinement les conséquences, qui affectent aussi le déroulement des procédures d’examen de la demande d’asile. Ceci d’autant plus qu’à côté des flux en provenance de régions en guerre, les flux habituels de demandeurs d’asile en provenance de pays qui ne sont pas en conflit ne se sont pas taris, et qu’apparaissent de nouveaux demandeurs d’asile en provenance de Haïti ou du Sahara occidental. Notre système de l’asile, qui avait été redimensionné pour faire face aux besoins constatés en 2013 et 2014, est à nouveau "engorgé" sous l’afflux des situations à prendre en compte. Le présent rapport dressera donc un tableau de la situation actuelle de la demande d’asile, et de la manière dont les services et les structures y font face. Les observations des rapporteurs porteront davantage sur des améliorations d’organisation et de répartition des efforts pour l’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire national, et sur les moyens à consentir pour atteindre les objectifs fixés par la réforme. Les réformes d’ampleur que l’on peut estimer nécessaires sont plutôt à adopter au plan européen. Quelques observations seront faites à propos du mécanisme "Dublin", qui fonctionne très mal depuis son origine et appelle une réforme.