Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Dès la création de l’agence Frontex, l’idée de créer un corps européen de garde-frontières a été évoquée. Le premier document de la Commission qui y fait explicitement référence est daté de 2001. Déjà, les thèmes de la gestion des frontières extérieures de l’Union et de l’immigration étaient associés. Progressivement l’idée s’est imposée de disposer d’équipes d’intervention pour surveiller les frontières extérieures et mener des opérations de sauvetage mais aussi d’interception de navires convoyés par des passeurs qui profitent de la détresse des migrants pour organiser de véritables trafics d’êtres humains. Jusqu’à présent, ces équipes étaient constituées essentiellement d’agents des différents États mis à disposition et coordonnés par l’agence Frontex. Les réticences des États membres, craignant pour leur souveraineté et pour leurs politiques nationales d’immigration, expliquent pour une large part les délais importants pour la mise en oeuvre concrète d’un corps européen de garde-frontières. La création de l’espace Schengen de libre circulation est un succès historique emblématique des valeurs européennes mais l’Union s’est longtemps beaucoup plus préoccupée de parfaire son marché intérieur que de veiller à la sécurité de ses ressortissants. Toutefois, la décision de partager un espace commun de libre circulation implique une responsabilité partagée consistant à prévoir des normes élevées et cohérentes en matière de gestion des frontières et de sécurité aux frontières extérieures. En effet, l’existence d’un espace Schengen sans frontières intérieures n’est possible que si les frontières extérieures sont efficacement sécurisées. La confiance des citoyens dans notre capacité collective à gérer nos frontières extérieures communes a été mise à l’épreuve par les événements survenus depuis l’année dernière. Certains États membres ne sont pas parvenus à assurer un contrôle efficace aux frontières, ni à identifier et à enregistrer les migrants en situation irrégulière. La crise a également montré que les limitations imposées à l’agence Frontex entravaient sa capacité à réagir et remédier efficacement à la situation. Il est devenu de plus en plus évident que les différents États agissant en ordre dispersé ne peuvent pas convenablement relever les défis que représentent ces mouvements. Nous avons besoin de normes à l’échelle de l’Union et d’un système unifié de responsabilité partagée pour la gestion des frontières extérieures. L’actuel système fondé sur un vivier de garde-frontières mis à disposition par les États membres auprès de l’agence Frontex montre des limites. Il convient donc de dépasser les principales faiblesses de l’organisation actuelle que sont: la rigidité en matière d’affectation des moyens, le fonctionnement opérationnel de Frontex tributaire de l’implication des États membres et la compétence limitée des garde-frontières mis à disposition de l’agence. Le projet de règlement de la Commission qui fait l’objet du présent rapport est ambitieux et vise à renforcer considérablement le dispositif européen en matière de contrôle des frontières. Parmi les principales innovations du texte on peut citer le renforcement de la fonction de veille stratégique sur les crises migratoires et une meilleure prévention des situations de crise. Le volet correctif permettrait, face à une pression migratoire disproportionnée, de déclencher une opération aux frontières de manière autonome et indépendante de l’État défaillant pouvant aboutir à ce que la Commission puisse décider les mesures correctives à mettre en oeuvre par l’Agence. Les moyens de l’Agence seront renforcés avec l’obligation de mise à disposition d’effectifs pour la création d’une réserve rapide de garde-frontières et garde-côtes. Ce texte permettra aussi l’augmentation des capacités techniques de Frontex, par la possibilité ouverte à l’Agence de procéder à des acquisitions de moyens en pleine propriété et par le renforcement des obligations des États membres concernant la mise à disposition de moyens techniques. Enfin, le texte renforce les prérogatives de Frontex pour organiser des opérations de réadmission de migrants irréguliers dans leur pays d’origine.