La taxe sur la valeur ajoutée

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment et les services qu’ils utilisent. Elle constitue le premier impôt en termes de rendement et le deuxième prélèvement obligatoire, derrière les cotisations sociales. Avec un produit net d’environ 155 Md€ attendu en 2016, la TVA représente près de la moitié des recettes de l’État et finance plus d’un tiers de ses dépenses. La TVA est un impôt qui concerne l’ensemble des agents économiques, qu’ils soient redevables ou contribuables. Si l’essentiel de la charge fiscale est supportée comptablement par les ménages, une autre partie d’entre elle est néanmoins acquittée par les entreprises, les administrations publiques et, de façon résiduelle, par le secteur associatif. Enfin, la TVA représente, avec les accises, l’une des principales réalisations de l’harmonisation fiscale européenne. Les défis juridiques la concernant appellent ainsi, dans de nombreux cas, des réponses au niveau européen. Ce sont ces enjeux qui constituaient le point de départ des analyses conduites par le Conseil des impôts en 2001 dans son rapport consacré à cet impôt. Depuis cette période, le cadre juridique européen n’a pas connu d’évolution majeure, à l’exception notable du lieu d’imposition des prestations de services, alors que les questions liées au rendement de la TVA et à son incidence économique ont gagné en importance, notamment à travers les débats relatifs aux taux réduits sectoriels ou aux mesures de dévaluation fiscale s’appuyant sur la TVA. Compte tenu de ces enjeux, le Conseil a décidé de consacrer une étude à la TVA dans toutes ses dimensions: juridique, économique et budgétaire. Les travaux du Conseil se sont articulés autour de la problématique suivante: soixante ans après sa création et dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, quelle peut être la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires? Conformément à sa mission, le CPO a apprécié "l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire" de la TVA. En particulier, il s’est attaché à évaluer dans quelle mesure la TVA, dans sa forme actuelle, est restée ou non conforme à ses objectifs fondateurs, à savoir la simplicité administrative, le rendement budgétaire et la neutralité, entendue au sens fiscal et au sens économique. Dans un premier chapitre, le rapport rappelle les mécanismes de fonctionnement originaux de la TVA qui visaient à surmonter les inconvénients des impositions préexistantes sur la consommation. Il décrit comment la généralisation de la TVA à l’échelle de l’Union européenne et l’approfondissement du marché unique ont conduit à une harmonisation progressive de cet impôt. Le deuxième chapitre examine la pertinence de la TVA en tant qu’instrument d’incitation économique et de redistribution. Il étudie si la TVA est un bon outil de régulation du cycle économique et évalue l’efficacité économique des taux réduits sectoriels. Le troisième chapitre étudie les voies et moyens pour recentrer la TVA sur sa finalité budgétaire. En tenant compte du cadre juridique européen, il explore les pistes permettant de renforcer l’efficacité de cet impôt. Il montre en quoi des marges de progrès existent en matière de lutte contre la fraude et de prélèvement de l’impôt dû sur le commerce électronique. Dans chaque chapitre, le CPO identifie les pistes d’évolution permettant de simplifier et de sécuriser le cadre juridique, de renforcer la neutralité de l’impôt et d’améliorer son rendement budgétaire. Il précise le cas échéant à quelle échelle – nationale ou européenne – les réformes peuvent être conduites.
Keywords: 
Taxation, European Added Value, EU Law: Legal System & Acts, Budget, Electronic Commerce, Internal Market
Country of publication: 
France
File: 
Author: 
Publication date: 
Wednesday, December 16, 2015
Number of pages: 
287
Title Original Language: 
La taxe sur la valeur ajoutée
Abstract Original Language: 
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment et les services qu’ils utilisent. Elle constitue le premier impôt en termes de rendement et le deuxième prélèvement obligatoire, derrière les cotisations sociales. Avec un produit net d’environ 155 Md€ attendu en 2016, la TVA représente près de la moitié des recettes de l’État et finance plus d’un tiers de ses dépenses. La TVA est un impôt qui concerne l’ensemble des agents économiques, qu’ils soient redevables ou contribuables. Si l’essentiel de la charge fiscale est supportée comptablement par les ménages, une autre partie d’entre elle est néanmoins acquittée par les entreprises, les administrations publiques et, de façon résiduelle, par le secteur associatif. Enfin, la TVA représente, avec les accises, l’une des principales réalisations de l’harmonisation fiscale européenne. Les défis juridiques la concernant appellent ainsi, dans de nombreux cas, des réponses au niveau européen. Ce sont ces enjeux qui constituaient le point de départ des analyses conduites par le Conseil des impôts en 2001 dans son rapport consacré à cet impôt. Depuis cette période, le cadre juridique européen n’a pas connu d’évolution majeure, à l’exception notable du lieu d’imposition des prestations de services, alors que les questions liées au rendement de la TVA et à son incidence économique ont gagné en importance, notamment à travers les débats relatifs aux taux réduits sectoriels ou aux mesures de dévaluation fiscale s’appuyant sur la TVA. Compte tenu de ces enjeux, le Conseil a décidé de consacrer une étude à la TVA dans toutes ses dimensions: juridique, économique et budgétaire. Les travaux du Conseil se sont articulés autour de la problématique suivante: soixante ans après sa création et dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, quelle peut être la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires? Conformément à sa mission, le CPO a apprécié "l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire" de la TVA. En particulier, il s’est attaché à évaluer dans quelle mesure la TVA, dans sa forme actuelle, est restée ou non conforme à ses objectifs fondateurs, à savoir la simplicité administrative, le rendement budgétaire et la neutralité, entendue au sens fiscal et au sens économique. Dans un premier chapitre, le rapport rappelle les mécanismes de fonctionnement originaux de la TVA qui visaient à surmonter les inconvénients des impositions préexistantes sur la consommation. Il décrit comment la généralisation de la TVA à l’échelle de l’Union européenne et l’approfondissement du marché unique ont conduit à une harmonisation progressive de cet impôt. Le deuxième chapitre examine la pertinence de la TVA en tant qu’instrument d’incitation économique et de redistribution. Il étudie si la TVA est un bon outil de régulation du cycle économique et évalue l’efficacité économique des taux réduits sectoriels. Le troisième chapitre étudie les voies et moyens pour recentrer la TVA sur sa finalité budgétaire. En tenant compte du cadre juridique européen, il explore les pistes permettant de renforcer l’efficacité de cet impôt. Il montre en quoi des marges de progrès existent en matière de lutte contre la fraude et de prélèvement de l’impôt dû sur le commerce électronique. Dans chaque chapitre, le CPO identifie les pistes d’évolution permettant de simplifier et de sécuriser le cadre juridique, de renforcer la neutralité de l’impôt et d’améliorer son rendement budgétaire. Il précise le cas échéant à quelle échelle – nationale ou européenne – les réformes peuvent être conduites.
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