Le salaire minimum au sein de l'Union européenne

La question du salaire minimum en Europe a fait un retour en force dans le débat public ces dernières années avec sa mise en place en Allemagne, les débats liés au détachement des travailleurs ou les propositions faites par les candidats à la présidence de la Commission pendant la campagne de 2014. De fait, cette question est essentielle tant pour la construction de l’Europe sociale que pour la coordination des politiques économiques. La construction européenne s’est faite jusqu’à présent essentiellement en libérant les entraves à la circulation des capitaux et des personnes. Mais dans le même temps où l’on abattait les frontières, on ne construisait pas les conditions d’une harmonisation sociale entre les pays membres. L’Union est demeurée incapable de mettre en oeuvre deux convergences nécessaires à son bon fonctionnement: la convergence sociale et la convergence fiscale. Or, ces questions méritent une attention particulière dans un contexte de double fragilité de l’Union, contestée par les populations et soumise à des divergences économiques en son sein. L’enjeu en termes de convergence sociale est d’arriver à créer les conditions d’une Union socialement intégrée et plus homogène. Plusieurs outils sont à notre disposition à cet effet. L’assurance chômage en est un. Le salaire minimum européen en est un autre. Un mécanisme de salaire minimum en Europe aurait ainsi une double vertu, économique et sociale, et devrait pouvoir répondre à ces objectifs de convergence salariale et de lutte contre la pauvreté. Pour cela, il convient de mettre en place les conditions,favorables à une convergence en douceur qui ne déstabilise pas les marchés mais, mette en oeuvre à moyen terme le nécessaire rapprochement des niveaux de salaires. Ne nous méprenons pas: il est bien évident que l’absence de convergence sociale actuelle en Europe et la forte disparité des salaires, tout comme les différences de modes de fixation des salaires (six pays – l’Italie, Chypre, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède – n’ont aujourd’hui pas de salaire minimum légal, car attaché à la négociation collective), ne nous permettent pas de mettre en place un salaire minimum unique à l’échelle de l’Union. Pour autant, la mise en place d’un mécanisme de salaire minimum ayant à la fois pour effet et objectif de réaliser cette convergence est une ambition de court ou moyen terme nécessaire. Le processus décrit dans le présent rapport avec la mise en place d’un salaire minimum dans tous les pays membres, et la mise en oeuvre de mécanismes de convergence, répond à ces difficultés. Si un tel mécanisme était mis en oeuvre, la France, déjà "dans le haut de la fourchette", ne verrait pas sa politique salariale profondément modifiée. Un tel projet nous intéresse toutefois à l’échelle nationale, car il permettra de lutter contre le dumping social et est nécessaire au bon fonctionnement de l’Union en général et de la zone euro en particulier.