L'Union bancaire: "un mariage de raison et après?"

Le principe même d’une Union bancaire trouve son origine bien avant la crise financière de 2007 – l’article 67 du traité de Rome prévoyait déjà la libre circulation des capitaux – mais cette ambition de créer un marché financier unique s’est longtemps heurtée à la persistance de pratiques bancaires organisées sur des bases nationales et à l’absence d’une réelle volonté politique. La crise financière et, plus spécifiquement, la crise de la dette souveraine en zone euro ont donné l’impulsion politique nécessaire à la mise en chantier de ce projet essentiel au sein de l’Union économique et monétaire. L’Union bancaire constitue aujourd’hui, au-delà de sa complexité apparente ou parfois réelle, une des avancées les plus significatives de l’Union économique et monétaire. Sous la pression de la crise de la zone euro, les gouvernements des États membres et les institutions européennes sont parvenus à trouver des solutions politiquement acceptables pour répondre aux difficultés financières des banques européennes. Il y avait urgence. Les chefs d’État et de gouvernement le reconnaissent en juin 2012. Ils appelaient pour la première fois à la création d’une Union bancaire afin de "briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les États". C’est en novembre 2014 que le mécanisme de supervision unique (MSU) confiant à la BCE des responsabilités de supervision est entré en vigueur. Le mécanisme de résolution unique (MRU) a créé un Conseil et un Fonds de résolution unique pour la zone euro. En novembre 2015, la Commission a adopté une proposition législative sur un mécanisme unique de garantie des dépôts bancaires, le troisième et dernier pilier de l’Union bancaire au sujet duquel les discussions qui s’amorcent s’annoncent toutefois particulièrement difficiles. L’Union bancaire est un projet ambitieux aux objectifs multiples. En tant que réponse politique et institutionnelle à la crise financière de la zone euro, l’Union bancaire vise à renforcer la stabilité du système financier, à rétablir la confiance et à rompre le cercle vicieux entre dettes bancaires et dettes souveraines. Elle doit aussi permettre de réduire la fragmentation du système bancaire au sein de la zone euro et participer en cela à l’établissement d’un véritable marché unifié des services financiers. Enfin, en harmonisant les conditions de crédit au sein de la zone euro, l’Union bancaire doit permettre de faciliter la transmission de la politique monétaire menée par la BCE. Les banques de l’Union bancaire continuent d’être affectées par une faible rentabilité et un encours de créances douteuses important dans certains pays. Dans son rapport annuel sur l’intégration financière la BCE reconnaît que l’intégration financière bancaire, mesurée par l’exposition des banques de la zone euro aux autres pays de la zone, n’a pas suffisamment progressé et qu'elle n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise de 2007. Les turbulences boursières sur les valeurs bancaires en début d’année 2016 pourraient d’ailleurs être le reflet d’inquiétudes sur la solidité des banques et sur la capacité de l’Union bancaire à réaliser les objectifs qui lui ont été assignés. Ce rapport d’information propose de dresser un point d’étape sur les trois piliers de l’Union bancaire – la supervision, la résolution et la garantie des dépôts – ainsi que sur le corpus réglementaire et les moyens financiers qui la composent.