L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Quelques semaines après les attentats terroristes perpétrés à Paris au mois de janvier 2015, le Sénat adoptait une résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Le 13 novembre dernier, Paris a sans doute été victime des attentats terroristes les plus sanglants de son histoire. La résolution européenne du 1er avril 2015 comportait huit principales préconisations à l’intention des institutions européennes. La première concernait la nécessité d’une définition européenne des infractions terroristes prenant notamment en compte l’existence de ces "combattants étrangers" qui, selon la résolution n° 2178 du 24 septembre 2014 du Conseil de sécurité des Nations unies, "partent combattre à l’étranger dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, notamment à l’occasion d’un conflit armé". La seconde préconisation insistait sur l’indispensable révision ciblée du "Code frontières Schengen" afin que puissent être effectués des contrôles approfondis et quasi systématiques des ressortissants des pays membres qui entrent et sortent de l’espace Schengen. Dans le même domaine, la résolution européenne plaidait pour le renforcement considérable des moyens humains et financiers de l’agence FRONTEX avec notamment la création d’un corps de gardes-frontières européens afin d’assurer un contrôle effectif des frontières extérieures de l’espace Schengen. Par ailleurs, elle appelait de ses voeux la définition d’une politique européenne des visas qui prendrait notamment en compte des indicateurs de risques liés à la menace terroriste. La troisième préconisation réaffirmait l’urgence de la mise en oeuvre d’un système de protection des données des dossiers "passagers aériens" (PNR) dans le contexte aggravé des menaces terroristes. En quatrième lieu, la résolution exigeait l’adoption rapide de mesures efficaces et actualisées concernant la lutte contre les sources de financement du terrorisme et le blanchiment d’une part, la législation sur le trafic d’armes, d’autre part. Cinquième point: le renforcement de la coopération policière et judiciaire en Europe. Était ainsi soulignée la nécessité, pour les États membres, de mieux "alimenter" Europol et Eurojust en informations à caractère policier et judiciaire. L’Union européenne était aussi invitée à créer, au sein d’Europol, une "plateforme européenne de lutte contre le terrorisme", d’inscrire dans les priorités du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité la lutte contre la diffusion de la propagande et du prosélytisme terroristes, et enfin, d’accélérer la mise en place d’un parquet européen collégial et décentralisé dont les compétences pourraient être élargies à la criminalité grave transfrontière. La sixième préconisation de la résolution européenne avait trait à la lutte contre le terrorisme sur Internet. Il était notamment jugé indispensable d’adopter rapidement la proposition de directive du PE et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’UE. En septième lieu, la résolution du Sénat préconisait une stratégie éducative de précaution et de lutte contre la radicalisation. Enfin, dans une huitième préconisation, le Sénat souhaitait renforcer la coopération internationale avec les pays tiers en insistant sur la nécessité de construire un partenariat global avec les acteurs régionaux des parties du monde les plus sensibles et d’entamer avec ces derniers un dialogue qui pourrait être de nature à réduire la menace terroriste sur la durée. Presque un an plus tard, la question se pose aujourd’hui de savoir si les préconisations de la résolution européenne du Sénat relative à la lutte contre le terrorisme ont été suivies d’effets. Quelles initiatives européennes (propositions de règlement ou de directive, plans d’action, programme…) ont répondu aux attentes de notre assemblée? D’ores et déjà, on peut indiquer que les institutions européennes se sont montrées plutôt "en phase" avec les préoccupations exprimées par le Sénat. Dès le 16 juin 2015, le Conseil JAI adoptait une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l’Union européenne 2015-2020. Les grands axes de cette nouvelle stratégie sont: a) lutter contre le terrorisme, la radicalisation conduisant au terrorisme et le recrutement ainsi que le financement liés au terrorisme et prévenir ces phénomènes, en accordant une attention particulière à la question des combattants terroristes étrangers; b) prévenir et combattre la grande criminalité organisée; c) prévenir et combattre la cybercriminalité et renforcer la cybersécurité; c) renforcer la protection des infrastructures critiques et assurer la résilience, la préparation opérationnelle et la coordination politique pour réagir aux crises et aux catastrophes naturelles et d'origine humaine; d) continuer à renforcer et moderniser le système de gestion intégrée des frontières pour les frontières extérieures, afin de couvrir tous les aspects de la gestion des frontières extérieures de l'UE. Le présent rapport a pour objet d’évaluer la mise en oeuvre, au niveau de l’Union, des priorités affichées par le Sénat dans sa résolution n° 88 du 1er avril 2015.