Migrations internationales: un enjeu planétaire

La "crise des migrants" au coeur de l’actualité depuis le printemps dernier en Europe et évoquée au sein de cet avis ne doit pas déformer la réalité d’ensemble: les migrations internationales concernaient en 2013, selon les Nations unies, 232 millions de personnes, ce qui représente à peine plus de 3% de la population mondiale et environ 9% de celle des pays développés. Il était donc nécessaire que cet avis dresse un état factuel permettant d’appréhender les grandes caractéristiques des phénomènes migratoires et leurs évolutions dans le monde. Il comporte un focus sur la situation de la France, Outre-mer incluse, et celle de l’Union européenne. Au niveau mondial, on retiendra plusieurs évolutions notables qui ont eu lieu au cours des trente dernières années: 1) Les facteurs de migration se sont multipliés. À la fuite de la pauvreté et des zones de conflits et à la recherche d’emploi et de meilleures conditions de vie, se sont ajoutés les déplacements environnementaux, la volonté d’étudier à l’étranger ou encore des mouvements Nord/Sud de retraités dits de "confort". 2) Les mouvements migratoires se sont régionalisés, les flux Sud/Sud étant désormais équivalents aux classiques flux Sud/Nord. 3) Les distinctions traditionnellement opérées entre pays de départ, de transit et d’accueil tendent à s’estomper, chaque territoire national étant susceptible d’occuper tour à tour cette fonction, passant de terre d’émigration à celle d’accueil ou de passage. 4) Enfin, les catégories de migrants ne sont pas imperméables. Un réfugié peut devenir à terme un migrant de travail, de même qu’une personne ayant quitté son pays pour motif de regroupement familial peut elle aussi, le cas échéant, occuper un emploi. Les migrations en France font quant à elles fréquemment l’objet d’une surévaluation: la France compte, d’après les chiffres de l’INSEE, 8,9% d’immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger, y compris celles ayant acquis la nationalité française) dont 6,4% d’étrangers (n’ayant pas acquis la nationalité française). Le pays n’est pas une terre d’immigration majeure, il n’occupe que le 5e rang européen dans ce domaine et parallèlement, l’émigration des ressortissants français, parfois perçue comme un "exode des forces vives" reste relativement limitée comparée à celle de l’Allemagne et du Royaume-Uni. Enfin, la population immigrée en France rencontre des problèmes persistants d’intégration, notamment en termes d’accès à l’emploi et de scolarisation. Cette tendance est particulièrement observable auprès des immigrés "récents" (installés depuis moins de cinq ans). La situation de l’UE est unique puisqu’elle intègre le seul espace de libre circulation des personnes existant, l’espace Schengen, constitué entre 22 des 28 États membres et associant quatre pays voisins (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein). Les frontières étant abolies en interne, chaque pays est cependant responsable de la surveillance des frontières extérieures à l’espace Schengen situées sur son territoire. Deux exceptions à la libre circulation interne et à la surveillance des frontières externes par chacun des États membres concernés méritent cependant d’être soulignées: a) L’article 78.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui stipule qu’"au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés. Il statue après consultation du Parlement européen". Cela signifie que dans le cas présent de la crise des migrants, les États membres auraient pu agir de façon plus solidaire aux côtés des pays de premier accueil (Italie, Hongrie, Grèce, Malte). b) Les articles 23 et 26 du Code frontières Schengen prévoient, quant à eux et à l’opposé, la possibilité d’une fermeture temporaire des frontières internes à Schengen, notamment "dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures". Enfin, il faut rappeler que la politique migratoire de l’Union européenne, encore embryonnaire, demeure une compétence partagée entre la Commission et les États membres. Bien que des avancées importantes aient été réalisées dans de nombreux domaines, notamment avec l’adoption du Régime d’asile européen commun en 2012 et celle de l’Agenda européen en matière de migrations en mai 2015, la récente crise des migrants a révélé les difficultés de mise en oeuvre d’une politique migratoire commune.