Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés

L’avenir de l’espace Schengen et la crise migratoire à laquelle l’Europe est aujourd’hui confrontée sont des questions étroitement liées. Le présent rapport rappellera d’abord le cadre de l’espace Schengen et son mode de fonctionnement, dans le contexte actuel de crise migratoire aiguë. Dans les préconisations de leur proposition de résolution, il suggèrera d’assurer un contrôle effectif des entrées et des sorties aux frontières extérieures de cet espace. Le rétablissement de la libre circulation dans l’espace européen est à ce prix. Il y a urgence. Des expressions comme "dislocation", "démantèlement", voire même "mort" de l’espace Schengen ont pu être prononcées au cours des dernières semaines. Le rapport évoquera ensuite la crise des réfugiés à proprement parler ainsi que son impact sur les principaux États membres concernés, notamment en 2015 et jusqu’aux événements les plus récents de l’année 2016. Par ailleurs, tous les États membres de l’Union ont adhéré à la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés. La Charte européenne des droits fondamentaux a, elle aussi, consacré le droit d’asile tel qu’il a été défini par la Convention. Face à la crise des réfugiés, l’Europe doit continuer à assumer ses obligations internationales en la matière; mais en s’en donnant les véritables moyens. Dans leur proposition de résolution européenne, les rapporteurs présenteront quelques pistes de réflexion et d’évolution envisageables sur le sujet.