Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie d'une proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Elle intervient dans la perspective du débat sur la reconduction ou la levée des sanctions européennes contre la Russie, qui devrait être à l’ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 juin prochains. Sans méconnaître la gravité des violations du droit international commises par la Russie en Ukraine, ne faudrait-il pas profiter de cette échéance pour réexaminer le régime de sanctions adopté à l’encontre de ce pays en 2014 et 2015, dans le contexte de la crise ukrainienne, dans l’optique notamment de dynamiser et conforter les timides avancées du processus de Minsk? C’est ce que propose cette résolution, dans la droite ligne de notre rapport "France-Russie: pour éviter l’impasse", rendu public à l’automne dernier. Dans ce rapport, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées suggérait déjà, une levée progressive et conditionnée des sanctions, à commencer par les sanctions diplomatiques et les sanctions visant les personnes non directement liées aux événements en Ukraine. Il s’agirait, en effet, de donner à ces sanctions un minimum de souplesse afin de les doter d’un effet incitatif et tenter d’enclencher une dynamique positive en vue du règlement du conflit. Le texte proposé est équilibré. Il tient pleinement compte de deux impératifs: le respect du droit international; la nécessité d’envoyer un signal d’encouragement pour conforter la mise en oeuvre du processus de Minsk.