Rapport sur la réforme du marché des quotas d'émission

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Présenté comme le principal instrument de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’Union, le marché d’échange des quotas d’émission présente aujourd’hui un bilan en demi-teinte, qui appelle à des améliorations profondes si l’Europe entend atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’Accord de Paris. Bilan contrasté, car au titre des éléments positifs, son existence et son caractère précurseur ont fait du SEQE-UE une véritable carte de visite de l’ambition de leadership environnemental de l’Union européenne, tout au long des négociations climatiques internationales menées depuis de nombreuses années. Instrument perfectible, sa réforme suit le cours du relèvement de l’ambition portée par les États en matière de lutte contre le changement climatique. Toutefois, des failles trop importantes ont empêché jusqu’à présent de donner au marché d’échange des quotas ce caractère décisif revendiqué, et justifient aujourd’hui une réforme structurelle, profonde, ainsi que l’ajout de mécanismes complémentaires afin d’augmenter son efficacité. Qu’il s’agisse du relèvement du facteur annuel linéaire de réduction des quotas ou de la caducité de la mise en réserve, des efforts conséquents doivent porter sur la réduction du surplus, de sorte que le signal-prix soit enfin susceptible de jouer son rôle d’orientation des investissements favorables à une économie moins carbonée. Au-delà des mesures destinées à absorber le surplus, des fonds doivent être dirigés en faveur de la transition des territoires vers cette économie décarbonée, et alloués à la reconversion professionnelle des populations pour lesquelles la transition énergétique doit cesser d’être une fatalité synonyme de chômage pour devenir la source de nouvelles opportunités de carrière. Dans cet effort, les États doivent relayer et accroître l’ambition européenne. L’Union doit le leur permettre, en retranchant à leur déficit les
sommes engagées pour le rachat volontaire des quotas et les rentrées fiscales ainsi obérées. Dans la lutte contre le changement climatique, l’Union européenne s’est longtemps présentée comme la bonne élève. De nouveaux acteurs sont pourtant sur le point de lancer des instruments du même type que le SEQE-UE: c’est notamment le cas de la Chine, qui inaugurera bientôt son propre marché carbone. Pour rester fidèle à son ambition, et contribuer à une mise en oeuvre de l’Accord de Paris au moment où celui-ci pourrait être menacé, il est donc aujourd’hui indispensable de rénover le marché carbone européen dans le sens d’une plus grande ambition.
Keywords: 
Environment, COP 21, Climate Change, EU Climate Policy, Greenhouse Gas, Growth
Country of publication: 
France
File: 
Publication date: 
Thursday, February 23, 2017
Number of pages: 
45
Title Original Language: 
Rapport sur la réforme du marché des quotas d'émission
File Original Language: