Rapport sur l'avenir de l'Union européenne

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En juillet 2013, la commission des Affaires européennes a adopté un rapport intitulé "L’avenir de l’Europe: l’audace de la démocratie". Moins d’un an avant les élections européennes de 2014, il affirmait que "si l’Europe continue sur cette pente, si nous demeurons figés à regarder l’Union abimer irrémédiablement son lien avec ses peuples, les pires démagogues confisqueront à leur profit un scrutin si crucial". Nous avions malheureusement vu juste. Ce rapport était fondé sur la conviction que le débat sur l’avenir de l’Europe ne pouvait plus être différé. Il plaidait pour la mise en oeuvre d’un véritable gouvernement économique européen, préférable au fétichisme des chiffres, et pour la création de services publics européens Il dressait, enfin, des pistes pour l’approfondissement démocratique de l’UE. Plus de trois ans après, le constat et les recommandations formulés par ce rapport sont toujours autant d’actualité. Pourquoi, alors, un nouveau rapport sur l’avenir de l’Union? Au cours de ces trois dernières années, l’Europe a changé, et le monde a changé. Le rapport de 2013 était en grande partie une réponse à la crise économique, financière et des dettes souveraines que traversait l’Union. Aujourd’hui, cette crise n’est toujours pas derrière nous. Elle a laissé son empreinte: l’augmentation de la pauvreté, des inégalités, du chômage des jeunes. Mais c’est désormais une autre crise européenne, la crise migratoire, qui divise l’UE. Et, alors que des centaines de milliers de personnes cherchent désespérément à fuir la guerre, les persécutions, les impacts du changement climatique et pour certains à rejoindre l’UE, un État membre a, pour la première fois, décidé d’en sortir. Le vote britannique du 23 juin 2016 constitue une rupture historique absolument majeure, malgré le rôle ambigu que jouait déjà le Royaume-Uni au sein de l’Union. L’UE va s’engager dans les mois à venir dans un processus absolument inédit tant politiquement que juridiquement. L’un des pièges pour l’Union sera de ne pas jeter toutes ses forces dans ces négociations, qui seront forcément chronophages, et de continuer à avancer malgré elles. Dans le même temps, les perspectives d’une adhésion de la Turquie à l’UE s’éloignent, tandis que les relations avec la Russie se tendent. Ainsi, après des décennies d’élargissement continu, l’UEion vit, pour la première fois, l’expérience du rétrécissement. En trois ans, le visage de l’Europe a donc profondément évolué. Mais c’est aussi son environnement géopolitique qui s’est transformé, marqué par la montée d’un nationalisme mortifère dans tout le monde occidental. Dans ce contexte de grande instabilité et de succession de crises, il est difficile de penser l’avenir de la construction européenne de manière optimiste, malgré les succès qui ont jalonné ces dernières années, l’Union est plus que jamais nécessaire. Alors que l’instabilité règne et que la guerre gronde un peu partout à ses portes et dans le monde, l’UE est et doit rester la garante de la paix. Alors que la régression démographique et même économique menace, l’UE est une promesse d’avenir face aux coups de boutoirs d’une mondialisation insuffisamment régulée sur son modèle social, face à l’épuisement de notre modèle économique et énergétique, face au rejet par un allié historique de nos valeurs les plus fondamentales. Il est clair que, désunis, nos États seront condamnés aux régressions de tous ordres et à l’impuissance. Mais il ne suffit pas de dire que l’UE est nécessaire. Il faut réfléchir à ce que pourrait être l’UE de demain, et à ce que nous voulons qu’elle soit. Or, l’Union manque aujourd’hui de souffle, d’idées, de volonté politique partagée, et les institutions européennes et les États membres, prisonniers de la gestion de crise et du court terme, peinent à imaginer ce que pourrait être l’Europe à moyen et long terme. Pour permettre à la Représentation nationale de prendre du recul sur la situation actuelle, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a organisé entre octobre 2016 et janvier 2017 un cycle d’auditions sur l’avenir de l’UE. L’objectif de ce cycle était d’entendre et de questionner des intellectuels et des chercheurs, représentant une pluralité de points de vue, parfois insuffisamment entendus dans le débat public européen. Le présent rapport, enrichi par ces contributions, complète les précédents travaux de la commission des Affaires européennes sur l’avenir de l’Union, et notamment les conclusions adoptées en septembre 2016, en perspective du sommet de Bratislava. Il dresse des perspectives pour l’Union, à la fin de cette législature nationale et quelques semaines avant l’anniversaire du traité de Rome le 25 mars prochain. De ce cycle d’auditions, il ressort une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants que notre commission a entendus ces derniers mois: l’urgence de renouer avec un récit européen. Avec la construction du marché unique et de l’Union économique et monétaire, l’économie a peu à peu occulté les autres dimensions du projet européen, l’appauvrissant d’autant. Ces deux projets incroyablement ambitieux ont réussi, mais le récit d’une Union porteuse de prospérité économique s’est brisé sur les récifs de la crise économique et financière. Oui, sans aucun doute, l’UE peine manifestement à répondre aux défis qui se succèdent. Non, l’UE n’est pas responsable des maux qui gangrènent aujourd’hui l’Europe. Mais, de par sa nature même, elle en amplifie certains.
Keywords: 
European Added Value, Future of Europe, Financial Crisis, Migration Crisis, Humanitarian Crisis, Brexit, Globalization, Global Governance
Country of publication: 
France
File: 
Publication date: 
Wednesday, March 1, 2017
Number of pages: 
145
Title Original Language: 
Rapport sur l'avenir de l'Union européenne
Abstract Original Language: 
En juillet 2013, la commission des Affaires européennes a adopté un rapport intitulé "L’avenir de l’Europe: l’audace de la démocratie". Moins d’un an avant les élections européennes de 2014, il affirmait que "si l’Europe continue sur cette pente, si nous demeurons figés à regarder l’Union abimer irrémédiablement son lien avec ses peuples, les pires démagogues confisqueront à leur profit un scrutin si crucial". Nous avions malheureusement vu juste. Ce rapport était fondé sur la conviction que le débat sur l’avenir de l’Europe ne pouvait plus être différé. Il plaidait pour la mise en oeuvre d’un véritable gouvernement économique européen, préférable au fétichisme des chiffres, et pour la création de services publics européens Il dressait, enfin, des pistes pour l’approfondissement démocratique de l’UE. Plus de trois ans après, le constat et les recommandations formulés par ce rapport sont toujours autant d’actualité. Pourquoi, alors, un nouveau rapport sur l’avenir de l’Union? Au cours de ces trois dernières années, l’Europe a changé, et le monde a changé. Le rapport de 2013 était en grande partie une réponse à la crise économique, financière et des dettes souveraines que traversait l’Union. Aujourd’hui, cette crise n’est toujours pas derrière nous. Elle a laissé son empreinte: l’augmentation de la pauvreté, des inégalités, du chômage des jeunes. Mais c’est désormais une autre crise européenne, la crise migratoire, qui divise l’UE. Et, alors que des centaines de milliers de personnes cherchent désespérément à fuir la guerre, les persécutions, les impacts du changement climatique et pour certains à rejoindre l’UE, un État membre a, pour la première fois, décidé d’en sortir. Le vote britannique du 23 juin 2016 constitue une rupture historique absolument majeure, malgré le rôle ambigu que jouait déjà le Royaume-Uni au sein de l’Union. L’UE va s’engager dans les mois à venir dans un processus absolument inédit tant politiquement que juridiquement. L’un des pièges pour l’Union sera de ne pas jeter toutes ses forces dans ces négociations, qui seront forcément chronophages, et de continuer à avancer malgré elles. Dans le même temps, les perspectives d’une adhésion de la Turquie à l’UE s’éloignent, tandis que les relations avec la Russie se tendent. Ainsi, après des décennies d’élargissement continu, l’UEion vit, pour la première fois, l’expérience du rétrécissement. En trois ans, le visage de l’Europe a donc profondément évolué. Mais c’est aussi son environnement géopolitique qui s’est transformé, marqué par la montée d’un nationalisme mortifère dans tout le monde occidental. Dans ce contexte de grande instabilité et de succession de crises, il est difficile de penser l’avenir de la construction européenne de manière optimiste, malgré les succès qui ont jalonné ces dernières années, l’Union est plus que jamais nécessaire. Alors que l’instabilité règne et que la guerre gronde un peu partout à ses portes et dans le monde, l’UE est et doit rester la garante de la paix. Alors que la régression démographique et même économique menace, l’UE est une promesse d’avenir face aux coups de boutoirs d’une mondialisation insuffisamment régulée sur son modèle social, face à l’épuisement de notre modèle économique et énergétique, face au rejet par un allié historique de nos valeurs les plus fondamentales. Il est clair que, désunis, nos États seront condamnés aux régressions de tous ordres et à l’impuissance. Mais il ne suffit pas de dire que l’UE est nécessaire. Il faut réfléchir à ce que pourrait être l’UE de demain, et à ce que nous voulons qu’elle soit. Or, l’Union manque aujourd’hui de souffle, d’idées, de volonté politique partagée, et les institutions européennes et les États membres, prisonniers de la gestion de crise et du court terme, peinent à imaginer ce que pourrait être l’Europe à moyen et long terme. Pour permettre à la Représentation nationale de prendre du recul sur la situation actuelle, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a organisé entre octobre 2016 et janvier 2017 un cycle d’auditions sur l’avenir de l’UE. L’objectif de ce cycle était d’entendre et de questionner des intellectuels et des chercheurs, représentant une pluralité de points de vue, parfois insuffisamment entendus dans le débat public européen. Le présent rapport, enrichi par ces contributions, complète les précédents travaux de la commission des Affaires européennes sur l’avenir de l’Union, et notamment les conclusions adoptées en septembre 2016, en perspective du sommet de Bratislava. Il dresse des perspectives pour l’Union, à la fin de cette législature nationale et quelques semaines avant l’anniversaire du traité de Rome le 25 mars prochain. De ce cycle d’auditions, il ressort une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants que notre commission a entendus ces derniers mois: l’urgence de renouer avec un récit européen. Avec la construction du marché unique et de l’Union économique et monétaire, l’économie a peu à peu occulté les autres dimensions du projet européen, l’appauvrissant d’autant. Ces deux projets incroyablement ambitieux ont réussi, mais le récit d’une Union porteuse de prospérité économique s’est brisé sur les récifs de la crise économique et financière. Oui, sans aucun doute, l’UE peine manifestement à répondre aux défis qui se succèdent. Non, l’UE n’est pas responsable des maux qui gangrènent aujourd’hui l’Europe. Mais, de par sa nature même, elle en amplifie certains.
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