L’investissement est un sujet majeur en Europe. Durablement affecté par la crise économique et financière de la fin de la décennie 2000, cette composante essentielle à la croissance constitue l’une des principales priorités de la Commission depuis le début de son mandat. L’annonce par son Président d’un vaste plan pour relancer l’investissement et améliorer le climat d’affaires en Europe a suscité d’importants débats. Parce qu’ils ont suivi, depuis ses débuts, les travaux de la Commission pour la mise en oeuvre du "Plan Juncker" et parce qu’ils ont pu se montrer particulièrement critiques à l’égard de certaines des propositions formulées, vos rapporteurs l’affirment aujourd’hui avec d’autant plus de conviction: le Plan d’investissement pour l’Europe est un réel succès. Sa mise en oeuvre, extrêmement rapide et la détermination des parties prenantes à en assurer un déploiement optimal sont responsables des premiers succès. Preuve de l’efficacité du Plan dans son ensemble, la Commission a récemment proposé de prolonger jusqu’en 2020 le fonctionnement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), pièce maîtresse du dispositif, et d’augmenter les montants initiaux pour mobiliser, à terme, 500 milliards d'euros. Outre ce "double doublement", la Commission suggère, en s’appuyant sur les évaluations du FEIS déjà réalisées, des correctifs et ajustements techniques à apporter au dispositif afin de limiter les effets indésirables qui sont apparus lors de sa mise en oeuvre opérationnelle et au premier rang desquels figure l’excessive concentration géographique et sectorielle des projets et des financements. La troisième évaluation, réalisée par un organisme indépendant, est encore attendue et contribuera sans aucun doute à éclairer les négociations à venir sur cette proposition dont la Commission entend l’aboutissement avant la fin de l’année 2016. De manière générale, vos rapporteurs se félicitent que la plupart des insuffisances qu’ils avaient identifiées dans leurs précédents travaux aient été soulignées dans l’évaluation de la Commission comme dans celle de la BEI et qu’elles aient été prises en compte pour élaborer le texte qu’ils ont analysé. S’ils expriment, dans le présent rapport, quelques réserves ou déceptions quant à certaines des modifications que la Commission propose d’apporter au dispositif, ils souscrivent très largement à l’économie générale du texte dont ils tiennent à saluer la démarche comme les grandes orientations. Ils considèrent enfin que le succès incontestable du "Plan Juncker" nous invite à réfléchir aux perspectives de pérennisation d’un dispositif qui fonctionne et produit des résultats, pour l’heure encourageants quoique pas suffisants.
European Parliament
