Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Le 16 février 2016, la Commission a présenté une stratégie globale visant à préparer l’Union à la transition énergétique mondiale, mais aussi à d’éventuelles coupures dans l’approvisionnement en gaz. Cette nouvelle initiative de l’Union de l’énergie répond donc à une double préoccupation, environnementale et géopolitique, qui a tout à voir avec les accords climatiques récemment signés, d’une part, et avec les crises qui ont pu agiter la périphérie de l’Union, d’autre part, non sans menacer celles-ci de sérieuses répercussions pour sa fourniture en gaz. Les deux textes plus spécifiquement examinés par notre rapport témoignent de la volonté de l’Union de prendre acte des risques renouvelés qui pèsent sur son approvisionnement en gaz depuis la crise ukrainienne de 2014, mais sont également cohérents avec le programme dessiné par le projet d’Union de l’énergie, qui figure parmi les principales priorités politiques de la Commission Juncker et a suscité de nombreuses propositions législatives depuis 2014, et continuera d’en susciter jusqu’à la fin de la mandature. Comme l’explique la Commission, la stratégie pour une Union de l’énergie vise à fournir à une Union moins dépendante des approvisionnements extérieurs une électricité compétitive économiquement et plus compatible avec les objectifs environnementaux qu’elle s’est récemment fixés avec l’Accord de Paris. Le paquet d’hiver comprend d’abord une proposition de règlement avec des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Grâce à ce règlement, la Commission veut en effet accroître la solidarité et la coopération régionale entre les États membres pour l’approvisionnement en gaz naturel. Régionalisation et solidarité sont les concepts maîtres de ce nouvel outil réglementaire, mais les États devront s’entendre sur le caractère véritablement opérationnel de ces notions, et pour cela, au préalable, sur des définitions précises. Au sein de ce paquet, une nouvelle décision vise aussi à remplacer la décision adoptée par le Parlement européen et le Conseil le du 25 octobre 2012 et entrée en vigueur le 17 novembre 2012, qui établissait un mécanisme d’échange d’informations concernant les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie. La principale caractéristique de ce mécanisme réside dans le fait que la Commission contrôle la conformité des accords intergouvernementaux passés entre les État membre et les pays tiers après la conclusion de ces accords. La Commission estime avoir acquis une expérience suffisante quant au fonctionnement du mécanisme pour en proposer des améliorations, qui reposent principalement sur un accroissement de son propre rôle dans la négociation et la passation de ces contrats. De nouvelles obligations de transparence et d’information sont également proposées, notamment pour les instruments non contraignants, afin de créer un des conditions de négociation plus claires, ce qui pourrait avantager des pays très dépendants d’un fournisseur extérieur unique. Deux autres instruments, non législatifs sont également proposés dans le paquet d’hiver, qui donneront lieu à des propositions de réglementation ultérieures sur lesquelles il sera intéressant de revenir en temps utile. Il s’agit d’une stratégie pour le chauffage et le refroidissement, et d’une stratégie pour le gaz naturel liquéfié.