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On December the 10th 2015 the European Union introduced a Green Paper on retail financial services: better products, more choices, and greater opportunities for consumers and businesses.
The objectiv
Date
14/03/2016
Dans la période récente, le Gouvernement a choisi de faire évoluer la structure des taux de TVA, dans l’objectif de redressement des comptes publics, notamment en utilisant la faculté offerte par les
Date
01/06/2015
Près de quinze ans après le dernier rapport du Conseil des impôts sur le sujet, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de consacrer un rapport à la TVA.
Date
01/03/2015