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Dans la période récente, le Gouvernement a choisi de faire évoluer la structure des taux de TVA, dans l’objectif de redressement des comptes publics, notamment en utilisant la faculté offerte par les
Près de quinze ans après le dernier rapport du Conseil des impôts sur le sujet, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de consacrer un rapport à la TVA.
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