S’appuyant principalement sur les travaux précédemment menés par le Conseil des prélèvements obligatoires et la Cour des comptes en matière de gestion de la TVA et de lutte contre la fraude aux différ
Dans la période récente, le Gouvernement a choisi de faire évoluer la structure des taux de TVA, dans l’objectif de redressement des comptes publics, notamment en utilisant la faculté offerte par les
En France, la TVA constitue le premier impôt en termes de rendement. Cependant, la TVA ne représente que 15,3% de l’ensemble des prélèvements obligatoires (PO).
Bien que la redistribution des ressources ne fasse pas partie des objectifs premiers de la TVA (cette fonction étant a priori plutôt assignée à d’autres impôts, comme l’impôt sur le revenu), les effet
Près de quinze ans après le dernier rapport du Conseil des impôts sur le sujet, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de consacrer un rapport à la TVA.
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