La gouvernance de la zone euro

Notre Union européenne vit un moment charnière de son histoire. Il y a dix ans, elle entrait dans une période de crise financière qui manqua de peu de mettre à bas le projet de l’Union économique et monétaire. Une lumière crue fut alors jetée sur les fragilités institutionnelles de notre Union, sur le manque de responsabilités fiscales de certains de ses membres et sur les limites de notre engagement collectif et de notre capacité à mettre en œuvre une solidarité à même de protéger nos concitoyens des aléas du monde dans lequel ils vivent. Bousculés par les événements, malmenés par l’urgence d’y remédier, nos dirigeants échafaudaient des solutions temporaires et improvisaient des digues pour sauver l’euro. Les digues ont tenu, mais le coût social dans certains États a été dramatique. Le prix d’un manque d’anticipation. Si l’accalmie – relative – est observable, les structures institutionnelles et économiques de notre Union économique et monétaire sont insuffisantes. Insuffisantes pour faire face à une nouvelle crise financière et pour permettre de l’éviter, si cela est possible. Insuffisantes aussi pour limiter les dégâts que celle-ci pourrait causer. Insuffisantes, enfin, pour assurer aux citoyens d’Europe qu’un contrôle démocratique effectif et efficace existe vis-à-vis des instruments tels qu’ils sont conçus. Le présent rapport est le fruit d’un travail de longue haleine mené par vos rapporteurs, Michèle Tabarot et Alexandre Holroyd. Ceux-ci se sont, bien évidemment, attachés à examiner les propositions émises par la Commission européenne le 6 décembre 2017, mais aussi à étendre la réflexion à des sujets connexes à ces propositions et vitaux pour la stabilité de l’euro. Comme l’avaient noté, sous la précédente mandature, les auteurs du rapport sur le renforcement de l’Union économique et monétaire, « la consolidation de la zone euro est aujourd’hui un sujet qui divise profondément. » C’est pourquoi vos rapporteurs se sont efforcés d’auditionner des représentants des différentes positions qui existent au sein de l’Union européenne : États membres, économistes et fondations, acteurs du secteur privé, etc. Au-delà de certaines conclusions exprimées à titre individuel par chacun d’entre eux, vos rapporteurs partagent la conviction qu’une refonte de l’architecture de la gouvernance de la zone euro est d’autant plus nécessaire qu’il convient de profiter de l’embellie macroéconomique que connaît l’Europe pour construire des outils capables de résister aux tempêtes. En outre, vos rapporteurs sont convaincus que le renforcement de la responsabilité fiscale des États membres et celui de la solidarité entre États membres dans le cadre de l’Union économique et monétaire sont deux objectifs qui, loin d’être mutuellement exclusifs, sont intrinsèquement liés puisqu’ils se renforcent l’un l’autre. Être en mesure de progresser dans cette direction sous-entend que les États membres reconnaissent la légitimité de leurs inquiétudes respectives. Les manquements aux objectifs budgétaires nationaux, qui relèvent de la responsabilité fiscale des États membres, ont été légion depuis le début des années 2000 et les limites de la Commission européenne en matière de contrôle sont la source d’inquiétudes légitimes pour certains de nos partenaires européens. De même, les limites associées à ces objectifs, les rigidités des règles et le caractère financier des pénalités prévues sont inadaptées dans le cadre d’une crise importante touchant tout particulièrement un ou plusieurs États membres. Les fragilités de la zone euro, mises en évidence pendant la crise, ont indéniablement terni l’image et l’attrait de l’Union économique et monétaire aux yeux de nos concitoyens et à ceux de certains États membres de l’Union européenne non membres de la zone euro. Il convient donc de renforcer notre monnaie commune qui - ne l’omettons pas - protège chaque Européen au quotidien en assurant la stabilité des prix et de son épargne et en limitant les coûts afférant au financement de nos services publics, en particulier dans la mesure où nos capacités d’emprunt à bas coût sont liées à la confiance en cette monnaie unique. Le renforcement de l’architecture de l’Union économique et monétaire doit donc avoir pour objectif de renforcer son efficacité - tout particulièrement en cas de crise - et son contrôle démocratique. Cette ambition ne devrait, en aucune circonstance, être diluée pour des considérations liées à des États non membres de l’Union économique et monétaire. La réforme de la gouvernance de la zone euro est un impératif macroéconomique et démocratique. Si vos rapporteurs sont conscients des profondes divisions qui existent entre les acteurs de l’Union économique et monétaire et des difficultés à construire des consensus sur les sujets abordés, ils sont également convaincus que les priorités divergentes sont réconciliables si un véritable dialogue constructif s’engage entre États membres. La voix de la représentation nationale devrait être entendue dans ce dialogue et vos rapporteurs espèrent que leur contribution permettra de faire avancer le débat et d’accomplir des progrès tangibles pour tous nos concitoyens.